Conditions générales de vente

 

Préambule

Le site www.optico-paris.com est la propriété de la Société OPTICO-PARIS SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.  Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

 

1)      Acceptation des conditions

 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Optico-Paris et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2)      Les produits

Les produits proposés en vente directe par Optico-Paris sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Optico-paris s’engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais au moyen de l’email ou du numéro de téléphone qu’il aura fourni lors de l’inscription sur le site.   

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Optico-Paris ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Optico Paris sont disponibles.

 

3)      Prix

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du type d’articles commandés. Les frais de port sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le Client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée.

 

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française (ou de changement de statut de l’entreprise). Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.


Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

 

 

4)      Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Optico Paris confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande. Optico-Paris se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

5)      Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Optico-Paris. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et peut être effectué :

  • par chèque
  • par virement bancaire

 

Dans le cas d'un paiement par chèque, la réception de celui-ci conditionne l'engagement effectif de la commande.

 

Par ailleurs, Optico-Paris se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

6)      Livraison

 

Après paiement de la commande, Optico Paris s'engage à expédier dans les meilleurs délais tous les articles commandés. Il peut y avoir 24 à 48 heures de préparation pour la commande auquel s’ajoute le délai de livraison du transporteur (Chronopost ou Colissimo). Tout retard de livraison dû à des cas de force majeure ou à un retard dans le programme de fabrication n’engage pas notre responsabilité et l'acheteur ne saurait prétendre en aucun cas à des pénalités de retard à ce titre. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande.

En France Métropolitaine la livraison est effectuée par Chronopost.

En Corse, la livraison est effectuée par Colissimo

Dans les Dom-Tom par Colissimo Access distribution sans signature.

En dehors de la France métropolitaine, les commandes peuvent être livrées dans les pays suivants : Allemagne, Belgique,  Pays-Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Suisse. Les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo Expert.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerres, émeutes, incendie, grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Toute réclamation concernant le transport devra être notifiée sur le bordereau du transporteur au moment de la livraison en indiquant ses réserves précisément et explicitement en cas d'article manquant ou de dégradation. 
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les conditions générales de vente.

 

7)      Droit de Rétractation

 

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client devra contacter le service commercial d’Optico-Paris par mail ou par téléphone afin de convenir des modalités de retour.

 

OPTICO PARIS SAS

Tél: 01.69.90.02.98

Mail: contact@optico-paris.com

 

Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et documentation.

Il est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Optico-Paris est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l’exception des  frais de retour.

 

8)      Garantie

  • Garantie légale

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.

La garantie contractuelle d'un an à partir de la date d'achat contre les défauts de fabrication ne s'applique que sur les produits électriques et électroniques.

 

Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à contacter le Service Commercial afin de convenir des modalités de retour.
Le consommateur est tenu de retourner son produit accompagné d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison qui peut s'avérer obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie.


La durée du traitement du SAV étant fonction du fournisseur, Optico-Paris ne pourra pas être tenu pour responsable. Dans le cas d’un produit non réparable et non remplaçable, Optico-Paris pourra soit proposer un produit équivalent ou le remboursement de l’article.

 

  • Garantie fournisseur

 

Seuls les produits électriques et électroniques sont garantis 1 an à compter de votre date d’achat. Dans le cas d’un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à contacter le Service Commercial afin de convenir des modalités de retour. Le produit doit être ensuite retourné dans son emballage d’origine avec accessoires et copie de la facture.

 

En cas de retour de matériel  non défectueux, des frais de transport, de manutention, de test et de reconditionnement vous seront facturés.

 

Notre garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

 

 

9)  Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

10)  Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’Optico-Paris. De plus, Optico-Paris s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 


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